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mardi 2 août 2016

Hérault - il reçoit en prison les amendes des policiers qui utilisent sa voiture

La puissante BMW qui avait servi à cacher un lourd convoi d'armes lourdes en 2013 a été confiée aux fonctionnaires de police de la préfecture de l'Hérault, qui l'utilisent désormais comme véhicule de service.

Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, dans le département de l'Hérault.

Emprisonné à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, dans l'Hérault, ce trafiquant d'armes et de drogue continue de recevoir des contraventions et des amendes pour excès de vitesse.



La raison? Les forces de l'ordre du service régional de police judiciaire (SRPJ) utilisent sa BMW comme véhicule de service, rapporte Midi Libre (article abonnés).

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Depuis 2011, les services de police, de l'administration des douanes et les unités de gendarmerie ont la possibilité d'utiliser, selon leurs besoins et à titre gratuit, les véhicules saisis au cours de procédures judiciaires, après leur expertise et dans la mesure où leur conservation n'est plus nécessaire à l'enquête.

Cet article de loi reste flou, les voitures étant toujours immatriculées au nom du propriétaire originel. Une compensation est bien prévue dans le cas où le prévenu serait acquitté et récupérerait un véhicule détérioré mais rien concernant les éventuelles contraventions des fonctionnaires de police.

Un parquet sourd aux complaintes

"Lorsqu'il était en détention provisoire, il avait déjà été destinataire d'excès de vitesse", a rappelé l'avocat du détenu, Me Cyril Malgras, qui tente de prouver que son client n'a pas le pouvoir d'être à deux endroits en même temps. Après plusieurs PV et points en moins, la sentence est tombée: retrait de permis. "Nous sommes dans l'aberration la plus totale !", déplore l'avocat.

Le parquet a été mis au courant de cette situation, qui n'a pas pour l'heure donné de réponse satisfaisante, ni confisqué le véhicule.

BFMTV

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