Pour être directement informé sur votre messagerie, indiquez ci-dessous votre adresse mail :

Grande Manifestation le 16 Septembre 2017

vendredi 3 mars 2017

Escortes de détenus. Le ministre Jean-Jacques Urvoas annonce des changements

L’an passé, en France, 21 % des transferts de détenus n’ont pu avoir lieu, faute d’effectifs suffisants et d’une organisation « mal calculée ».

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, lors de sa visite au tribunal d'Angers, fin janvier.

Dont 41 % en Bretagne. Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, dévoile à Ouest-France la nouvelle organisation.


A qui confier le transport des détenus ?

Liens commerciaux :



On appelle cela les extractions judiciaires. Il s’agit des transferts de détenus qui sont convoqués devant un juge d’instruction, à un procès ou pour un rendez-vous médical. Jusqu’à présent, ces déplacements étaient assurés par les gendarmes et policiers. Une activité chronophage.

En 2010, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, et Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, décident de confier cette mission à l’administration pénitentiaire (AP), de manière progressive.

Actuellement, 52 % des extractions sont assurées par l’AP. Dans certaines régions (notamment l’Ile-de-France et Paca), ce sont encore les policiers et gendarmes qui s’en chargent. L’administration pénitentiaire devait assurer la totalité de la mission au 1er mai 2019. L’échéance a été reportée au 1er novembre 2019.

Quel est le bilan ?

Toutes les extractions demandées par les juges n’ont pu être effectuées. En 2016, 21 % d’entre elles n’ont pu avoir lieu. « Et c’est en Bretagne que cela se passe le plus mal », ne cache pas le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas : cette proportion grimpe à 41 %. Conséquences : des procédures judiciaires prennent du retard ; des personnes en détention provisoire ont été libérées pour ne pas avoir été présentées à temps à un magistrat…

Pour le ministère de la Justice, il était temps de réagir avant que le transfert des détenus ne soit confié à l’AP, dans des régions telles que l’Ile-de-France et Paca.

Pourquoi ces ratés ?

Jean-Jacques Urvoas n’y va pas par quatre chemins : « C’est une faute de l’administration pénitentiaire. J’assume ce désordre. » Le ministre s’appuie sur un audit réalisé par les inspections générales des ministères de l’Intérieur et de la Justice, dont les conclusions rendues le 19 octobre « sont sans concession ».

L’AP avait créé des services spécifiques, appelés Prej (pôles de rattachement des extractions judiciaires). En mai 2016, des pôles ont été mis en place au Mans, à Rennes, Nantes et Lorient. Résultat : pour transférer un détenu de Brest au tribunal de Brest, ce sont des agents du Prej de Lorient qui effectuaient le déplacement…

Mais ce désordre est aussi le fait d’un projet « mal calibré dès l’origine ». En 2010, il était prévu que le transport des détenus fonctionne avec « 800 postes en tout. C’était une gageure, d’autant plus que l’AP n’arrivera jamais à avoir le maillage de la gendarmerie et de la police ». A deux reprises, en 2013 et 2015, les gouvernements socialistes rajoutent donc des effectifs qui atteindront 1 650 postes en 2019. La Cour des comptes, en 2011, avait estimé qu’il en fallait plus de 2000.

Quelle sera la nouvelle organisation ?

Reprise en main : l’AP n’est plus laissée seule aux commandes des extractions, « c’est un dossier du ministère de la Justice », précise Jean-Jacques Urvoas. Finis les Prej ! Dans 47 établissements pénitentiaires, ce sera le personnel pénitentiaire qui assurera les transferts de détenus, dont à Brest et à Angers.

Il s’agit d’extractions de proximité : moins de quarante minutes entre la prison et le tribunal. Le ministre promet, en fonction des situations, de combler les postes non pourvus ou de créer des postes supplémentaires.

Dans 21 autres prisons dont Saint-Brieuc, Saint-Malo, Laval, Vannes et La Roche-sur-Yon, les extractions seront à nouveau assurées par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) : « Je vais redonner des postes au ministère de l’Intérieur », annonce Jean-Jacques Urvoas : sur les 1 650 postes qui seront déployés en 2019, 1 200 proviennent du ministère de l’Intérieur.

Enfin, dans les 120 autres prisons, ce seront des équipes de sécurité pénitentiaire qui seront créées. Chaque escorte de détenu sera effectuée par deux agents armés. Au besoin, ils seront épaulés par un réserviste qui sera le conducteur.
Enfin, le ministère de la Justice veut aussi renforcer la visioconférence...

Lire la suite sur Ouest-France

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...