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jeudi 23 mars 2017

Fouilles, vidéosurveillance… 2016, une année de recul des droits fondamentaux, en prison aussi

Le contrôleur des prisons met en garde, dans son rapport 2016, contre un « recul important des droits fondamentaux » dans le contexte des attentats jihadistes en France, une « escalade » répressive aux répercussions dramatiques en milieu carcéral.

Le contrôleur des prisons met en garde, dans son rapport 2016, contre un «
recul important des droits fondamentaux
» en prison.

Une perpétuité « incompressible » instaurée, un régime de fouilles durci, la légalisation de la vidéosurveillance en cellule, les conditions de la libération conditionnelle restreintes : le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, dresse un bilan alarmant, à quelques semaines de la présidentielle.


«  2016 a donc été l’année où, dans le contexte tragique d’attaques terroristes sans précédent sur le territoire français, l’évolution de la législation a fonctionné comme une réplique : en réaction à des coups de plus en plus rudes, des lois de plus en plus restrictives des droits fondamentaux ont été votées  », relève-t-elle en préambule à son rapport annuel.

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Cette «  logique dangereuse  » a accompagné le vote de la loi pénale de juin 2016 qui restreint encore un peu plus les droits des personnes détenues, affirme l’ancienne élue socialiste, citant la retenue de quatre heures, sans avocat, d’une personne «  dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement peut être lié à des activités à caractère terroriste  » : un «  critère bien flou, et donc dangereux, dans un État qui se veut un État de droit  ».

Le contrôleur met en garde contre un «  principe de précaution appliqué à la justice  », par exemple pour légitimer l’enfermement des personnes fichées S (sûreté de l’État), comme l’ont proposé certains élus à droite.

«  Rien ne nous aura été épargné tout au long de cette année 2016 où nombre de digues ont sauté, alors que la fiche S est une simple fiche d’attention à l’usage interne de services de police dont le contenu n’a pas toujours ou pas encore été vérifié et n’a, en tout cas, jamais été validé, ni par une procédure contradictoire, ni par un jugement  », tranche-t-elle.

« Enfermer les déviants »

Elle décrit une société apeurée, tentée «  d’enfermer le plus longtemps possible tous les individus considérés comme ‘déviants’, le délinquant, le ‘fou’, en occultant le fait qu’il sortira un jour  ».
Dans ce climat, le législateur comme les juges sont réticents à favoriser les solutions alternatives à la détention. Résultat : «  Au 1er août 2016 le taux de densité carcérale globale s’élevait à 118 % et celui observé dans les maisons d’arrêt (courtes peines et détenus en attente de jugement) à 141 %  ». Concrètement, «  sur 68.819 personnes détenues, seules 26.829 bénéficiaient d’une cellule individuelle  », pourtant une obligation légale.

Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, qui a «  parfaitement analysé  » le problème de la surpopulation carcérale, a «  paradoxalement  » affecté «  la quasi-intégralité des efforts budgétaires  » à la construction de nouvelles places au détriment de solutions alternatives à l’incarcération, déplore-t-elle.

« La prison doit être le dernier recours »

«  Les droits à la santé, au travail, au maintien des liens familiaux, à l’expression collective ne sont pas respectés, alors qu’ils constituent le fondement même d’un projet de réinsertion  ». Une évolution qui touche aussi la psychiatrie, où le nombre de placements sous contrainte a augmenté, selon le rapport.

Une «  dégradation  » tristement illustrée par la situation du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne), épinglée en décembre dans un rapport accablant du contrôleur, qui décrivait les rats dans les coursives et les habitudes violentes de certains surveillants au bord du burn-out.

Adeline Hazan, qui a effectué avec les équipes du CGLPL 146 visites en 2016 et contrôlé le démantèlement des camps de migrants à Paris et Calais, martèle que «  la prison doit être le dernier recours  ». Elle insiste sur la nécessité de rechercher des «  formes adaptées d’hébergement  » pour les courtes peines et les malades et d’« instaurer une politique plus dynamique d’aménagement de peines  », comme arme contre la récidive.

La Voix du Nord

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