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lundi 13 mars 2017

Amiens: l'Etat condamné pour le suicide d'un détenu

Le tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etat à verser 40.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était suicidé en 2011 à la prison d'Amiens, en réparation du préjudice moral.

Le détenu, qui avait été incarcéré en 2010 pour une peine de quatorze mois, avait été retrouvé mort dans sa cellule le 3 mars 2011 après avoir avalé une boite de médicaments. Il était âgé de 41 ans.


"Les membres du personnel de surveillance, pourtant informés pour certains que M. C. suivait un traitement médicamenteux contre une addiction, ont (...) mal apprécié la situation en ne contactant pas immédiatement le service médical de garde", note le tribunal dans son jugement du 7 mars.

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Des rondes supplémentaires durant la nuit ont toutefois été mise en oeuvre, nuance le tribunal.

Mais, les requérants "sont fondés à soutenir que l'administration pénitentiaire a, en s'abstenant non seulement de prévenir le médecin le soir du 2 mars mais également de relater l'incident à l'équipe de jour le lendemain matin, commis une faute de vigilance (...)", poursuit le jugement.

Les plaignants réclamaient une somme globale de 330.000 euros, estimant que le décès de M. C. était imputable à l'administration pénitentiaire, en raison notamment de surveillants en sous-effectifs et l'absence de personnel médical la nuit.

Le Figaro

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