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vendredi 10 mars 2017

Villefranche-sur-Saône : le surveillant de prison reconnu coupable d’outrages

Vendredi 10 février, un surveillant de prison – détaché à 100 % sur des activités syndicales – était convoqué à la barre du tribunal pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique et outrage à personne chargée d’une mission de service public.

Le syndicaliste a été reconnu coupable et a été condamné à 3 000 € d’amende dont 1 500 € avec sursis.


Concernant les parties civiles, recevables, il devra leur verser la somme de 1 000 € chacune au titre des dommages et intérêts.

Le Progrès

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