Dramatique affaire jugée devant le tribunal administratif, mardi : un adolescent s’était pendu au lendemain de son incarcération.
Le rapporteur public estime que l’administration pénitentiaire a commis des fautes en ne le surveillant pas correctement. La famille réclame 220 000 €. Décision fin mars.
Drame le 10 octobre 2010, dans une cellule de la maison d’arrêt Bonne-Nouvelle de Rouen. Tony D., presque 18 ans, a été incarcéré la veille « par une juge qui venait d’être nommée. Elle a statué sur siège, immédiatement en présentation immédiate. Il allait très mal psychologiquement.
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L’enquêtrice sociale l’avait remarqué, la juge aussi », raconte, la voix troublée, l’avocate de la famille du jeune, Me Stéphanie Audra-Moisson. Une mention manuscrite portée sur le billet d’écrou détaille que le détenu, qui a déjà commis des tentatives de suicide, des automutilations, est à « surveiller ».
Mais rien n’y fait, comme dans une mécanique inexorable. Incarcéré à 19 h 45 le samedi, on donne à l’adolescent des draps de coton et des rasoirs. Le lendemain, à 12 h 40, Tony D. demande à voir un médecin. On lui annonce qu’il passera à 16 h. À 13 h, le jeune homme est découvert pendu dans sa cellule.
« La juge a fait une mauvaise appréciation »
« L’administration pénitentiaire a négligé ce risque suicidaire », estime le rapporteur public, en détaillant que si des consignes de surveillance avaient été émises, elles n’avaient pas été transmises aux surveillants directement en contact avec le détenu. « Une deuxième faute a été commise en donnant des draps de coton et des lames de rasoir. Ce suicide s’analyse comme la conséquence directe des négligences de l’administration pénitentiaire. »
À savoir qu’en détention, il est possible de donner aux détenus un « kit spécial » ne comprenant que des draps de papier et pas de rasoir pour éviter des tentatives de suicide.
Tandis que la famille réclame 220 000 € de dommages et intérêts, le rapporteur public détaille, liens de famille aidant, que cette somme doit être ramenée à près de 70 000 €.
« C’était un ado qui ne pleurait jamais et qui, en garde à vue, s’est effondré », reprend Me Audra-Moisson. « J’ai constaté sa détresse psychologique, la police aussi. Lors de sa présentation au magistrat, j’ai plaidé pour un placement en foyer ou une hospitalisation. La juge a fait une mauvaise appréciation. J’espère que vous prendrez une décision qui apaise la famille, qui lui permette de faire le deuil. »
Ni l’administration pénitentiaire ni le représentant du garde des Sceaux n’étaient là pour tenter de se justifier, d’expliquer...
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