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mardi 7 mars 2017

Le dispositif d’escorte des détenus entre prison et tribunal revu pour éviter les couacs

Le transfert de la police à l’administration pénitentiaire de l’accompagnement des détenus, mal pensé, a entraîné de nombreux reports de procédures judiciaires.

Il aura fallu un arbitrage de Matignon pour tenter de sortir de la crise née de la réforme ratée des escortes de détenus. Le ministère de la justice et celui de l’intérieur ont annoncé, vendredi 3 mars, un mini Yalta dans la répartition des missions d’accompagnement des détenus entre leur lieu de détention et le tribunal, pour un procès ou une audition par un juge.


Décidée en 2010, la reprise par l’administration pénitentiaire des extractions judiciaires afin que la police et la gendarmerie se consacrent à leurs autres missions avait été d’emblée sous-calibrée en termes de besoins en personnel et surtout mal pilotée.

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Le résultat a été une pagaille sans nom : 21 % des extractions de détenu demandées par la justice en 2016 n’ont pas pu être réalisées. Ce qui a provoqué des remises en liberté automatiques de certains prévenus et de nombreux reports de procédures. Et ce, alors que moins de la moitié de la population carcérale avait basculé dans le nouveau dispositif.

Une nouvelle pause dans le transfert de ces missions a donc été décidée avec le report de six mois du basculement prévu en mai pour les établissements pénitentiaires des anciennes régions administratives Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon. Tout le calendrier de la réforme est décalé jusqu’à novembre 2019.

Surtout, la Place Beauvau, qui espérait pouvoir se débarrasser définitivement de cette charge, devra continuer à assurer les extractions judiciaires pour 21 des 180 établissements pénitentiaires de l’Hexagone. Il s’agit de prisons éloignées de la base des équipes régionales de surveillants chargées de ces transferts.

Une grille de critères sera élaborée

En parallèle, toute l’organisation de la pénitentiaire est remise à plat avec la nomination d’un directeur de projet directement rattaché au secrétaire général du ministère de la justice.

Les emplacements des équipes régionales, parfois trop éloignées des lieux de détention ou des juridictions concernées, vont être revus.

Et afin de réduire les besoins en personnel, les escortes seront composées, sauf pour les détenus dangereux, de deux surveillants armés.

Alors que la police et la gendarmerie effectuaient ces opérations à deux agents, les équipes pénitentiaires ont pris l’habitude de faire plus de 90 % de ces transferts à trois ou quatre.

Une bonne part des recommandations du rapport alarmant remis en octobre 2016 au gouvernement par l’inspection générale sont reprises aujourd’hui par le ministère de la justice.

Cela s’inscrit dans la création des équipes de sécurité pénitentiaire dans lesquelles seront fondus les pôles de rattachement des extractions judiciaire.

Ces pôles ont symbolisé le fiasco qui a empêché par exemple de réaliser en 2016 quatre extractions judiciaires sur dix en Bretagne, région où le garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, briguera en juin un nouveau mandat de député.

Il n’est pas sûr pour autant que les difficultés disparaissent. Il est ainsi officiellement prévu de pouvoir continuer de solliciter la police ou la gendarmerie lorsqu’une « impossibilité de faire » sera opposée à une demande d’extraction d’un détenu par un magistrat.

Mais une concertation est organisée entre les administrations au plus haut niveau pour mieux gérer ces appels au secours qui ont passablement agacé les personnels. Une grille de critères sera élaborée pour distinguer les mouvements de détenus qui ne peuvent être retardés au risque de compromettre une procédure judiciaire.

Autre recette avancée, le développement de la visioconférence...

Lire la suite sur Le Monde

9 commentaires:

  1. Pour information, je travaille dans un PREJ depuis plusieurs année et je n'ai que rarement vu des escortes de police ou de gendarmerie faites à 2 agents. Ils escortent à 3 ou 4 suivant les profils.

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  2. D'accord avec toi. Idem de mon côté.
    L'auteur de l'article n'a pas inventé ceci. Il s'est forcément renseigné auprès de l'administration...
    En disant cela, il est facile par la suite de réduire le nombre d'agents pour les escortes !
    Grâce à ces fausses affirmations, on sent bien vers où veut aller le ministère...

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    1. Le ministère cherche peut être à économiser là où il ne peut pas ...

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    2. On dit "on ne plaisante pas avec la sécurité..." : la preuve que si.
      Et s'il n'y avait que les escortes... La liste est tellement longue !

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  3. ...surtout quand l'on voit les agents qui sont aux PREJ! Ils ne sont pas futé du tout. il y a un sérieux problème de recrutement à ce niveau aussi. il ne faut pas comparer l'incomparable, que voulez-vous qu'un détenu fasse alors qu'il est menotté et entravé, côté porte bloqué?
    arrêtez de ne faire que pleurer! sinon ils cherchent des vendeurs chez interfloras!

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    1. Le recrutement de PREJ est sélectif, il faut passer un entretien avec un psychologue puis avec un jury. J'ai vu d'innombrable gens poser, intelligent se faire refuser la présélection et inversement.

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  4. Sélectif, certes. Objectif, ça reste à voir.
    Les jury de la pénitentiaire sont parfois un peu "rocambolesques".
    Et puis, la "maléabilité" du candidat joue un rôle non négligeable...
    Pour moi, à partir du moment où l'administration a jugé un candidat apte au poste de surveillant, il devrait également être apte aux PREJ.
    C'est au départ qu'il faut faire une bonne sélection, sinon, cela crée une sorte de "sous-surveillants" et de "surveillants d'élite" comme on le fait avec certaines catégories (ne pas prendre ces termes au 1er degré, c'est juste pour caricaturer les différences qui sont faites).
    Mais cela permet de diviser pour mieux régner ;)

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  5. actupénitentiaire, si je me permets, et je parle avec ta riche expérience de représentant syndicaliste, il y a presque tout a revoir dans l'administration pénitentiaire, elle est une république bananière à elle seule, par sa gestion et par la compétence d'innombrable gradé,surveillant et commandant

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    1. D'accord avec toi. Si cette administration pouvait déjà, dans un premier temps, respecter ce que j'appellerai "le droit commun" qui s'applique à tout citoyen lambda, on ferait un progrès énorme.
      Je ne vais pas développer ici car il faudrait des pages et des pages.
      Les lois et réglementations ne sont pas à géométrie variable selon qu'elles s'appliquent à untel ou untel. Or, c'est ce qui se passe à lors actuelle.
      République bananière est un terme assez bien choisi je trouve :)

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