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mardi 20 décembre 2016

Indre - Transfert de détenus : malaise au tribunal

Les dysfonctionnements des extractions judiciaires multiplient les reports d’audiences et obstruent le travail de la justice. La colère couve.

L'administration pénitentiaire est chargée, désormais, d'escorter les détenus jusqu'au tribunal. - L'administration pénitentiaire est chargée, désormais, d'escorter les détenus jusqu'au tribunal.

L'affaire avait fait grand bruit et provoqué l'ire de Pascal Almy, président du tribunal de grande instance de Châteauroux, et des magistrats.


Il y a deux mois, un détenu de la maison centrale de Saint-Maur n'avait pu assister aux obsèques de son fils de 16 ans, aucun effectif n'étant disponible pour assurer son transfert. Terrible dommage collatéral d'une réforme qui peine à être mise en œuvre, faute de moyens (lire « repères »).

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Depuis juin, le Pôle de rattachement d'extractions judiciaires (Prej), basé à Saint-Maur, a la mission des escortes de détenus.

« Ils sont huit, plus deux gradés à assurer cette mission, sur trois départements : l'Indre, le Cher et la Nièvre, développe Pascal Sabourault, délégué régional du syndicat pénitentiaire FO. Ils ne peuvent pas être partout. Le 29 novembre, par exemple, une escorte a emmené un détenu jusqu'à Nantes…
pour quinze minutes d'audience ! »

Pour lui, il faudrait que le Prej compte au moins une quinzaine d'agents pour mieux fonctionner.

Au TGI, la situation ne va pas en s'améliorant. Selon des chiffres transmis par le parquet de Châteauroux, vingt des vingt-trois demandes d'extractions faites en novembre se sont soldées par une impossibilité de faire (IDF) !

Soit 87 %, contre 25 %, en octobre, et 34 %, en septembre.

« Ces difficultés sont plus visibles lors des audiences correctionnelles, dans la mesure où elles désorganisent le déroulé de l'audience, ce qui a pour conséquence les renvois des dossiers ainsi que la reconvocation des victimes, alors même que celles-ci se sont parfois déplacées, regrette Stéphanie Aouine, procureur de la République.
Cela allonge également les délais d'audiencement des procédures, en général, puisque les créneaux sont pris par ces renvois incontournables. »

Les audiences devant les juges pour enfant et juges d'instruction sont aussi concernées avec,de septembre à novembre, des taux de 83 % et 60 % d'IDF.

" Atteinte aux droits de la défense "

Ces dysfonctionnements impactent l'ensemble de la chaîne judiciaire dont font partie les avocats.

« Nous sommes, la plupart du temps, prévenus au dernier moment et mis devant le fait accompli », dénonce Pascaline Courthès. La bâtonnière du barreau de Châteauroux exprime aussi des craintes quant aux solutions pensées par l'État...

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