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samedi 24 décembre 2016

Risque d'incendie à la prison de Tours : pas d'urgence à intervenir selon le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi les recours de l'Observatoire international des prisons (OIP) concernant des risques d'incendie à la prison de Tours estimant que l'administration pénitentiaire a "entrepris les travaux nécessaires".

Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de l'OIP

Difficultés pour évacuer les détenus et surveillants, installations électriques hors normes..., l'OIP avait saisi mardi le Conseil d'Etat pour solliciter son avis sur les prisons de Tours et Ajaccio qui présentent selon lui des "défaillances" de sécurité.


Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté vendredi les appels dont il était saisi, constatant que "l'administration pénitentiaire a entrepris les travaux nécessaires au respect des prescriptions formulées par les avis".

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Il en déduit "qu'il n'existe pas une situation d'urgence justifiant qu'il prononce des injonctions dans un très bref délai".

En 2015 et 2016, les sous-commissions départementales pour la sécurité contre les risques incendies avaient émis un avis négatif quant à la poursuite de l'exploitation, en l'état, des maisons d'arrêt d'Ajaccio et Tours, en raison des risques encourus en cas d'incendie.

A la suite de ces avis, l'OIP avait demandé aux juges des référés des tribunaux administratif de Bastia et Orléans d'ordonner à l'administration de mettre en oeuvre les prescriptions formulées par les sous-commissions départementales.

Ces demandes ayant été rejetées par les juges des référés des tribunaux administratifs, l'association avait saisi le juge des référés du Conseil d'Etat en appel.

La plus haute juridiction administrative estime qu'à la maison d'arrêt d'Ajaccio, "l'administration pénitentiaire a fait procéder à des vérifications et des travaux de mise en conformité et qu'elle a décidé d'entreprendre des travaux de réhabilitation nécessaires, dont les crédits sont inscrits au budget 2017 et dont les études préalables sont réalisées".

A Tours, "l'administration a entrepris, dès septembre 2016, le désencombrement des sous-sols de la maison d'arrêt, afin de faire disparaître le principal risque d'incendie relevé par la sous-commission et ces travaux sont quasiment achevés"...

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