Nommée par son groupe politique «Rapporteur» sur l’état des prisons et des conditions de détention en Europe, Rachida Dati vient de publier un livret intitulé «Comment adapter les prisons européennes aux défis du XXIe siècle ?»
Dans ce document, la députée européenne peint un tableau de la situation carcérale de l’Union européenne et les défis à relever pour améliorer les conditions de détention.
En tant que «rapporteur» sur l’état des prisons et des conditions de détention en Europe, Rachida Datti, députée européenne, vient de sortir son livret «Comment adapter les prisons européennes aux défis du XXIe siècle ?» qui traite principalement des questions de la gestion pénitentiaire et surtout de la lutte contre la radicalisation.
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Dans ce document composé de 12 pages, Mme Dati dresse un état des lieux des systèmes pénitentiaires européens en se basant sur les résultats d’un sondage adressé aux ministres de la Justice des 28 états membres de l’UE.
Elle repère les actions efficaces pour répondre aux nouveaux défis qu’affronte l’Europe, notamment la radicalisation, le terrorisme et le rajeunissement de la délinquance, et complète les mesures de prévention de la radicalisation et de lutte contre le terrorisme qu’elle avait déjà fait voter au Parlement européen.
Dans le détail, Mme Dati dresse un constat des conditions de détentions dans les prisons européennes qu’elle qualifie de préoccupantes.
Selon la députée européenne, plus d’un tiers des États membres de l’Union européenne se trouve en situation de surpopulation carcérale. «Ainsi, les peines prononcées sont alors parfois différées et non exécutées par manque de places», estime-t-elle.
En outre, relève Mme Dati, plusieurs prisons en Europe connaissent des problèmes d’insalubrité, de manque d’hygiène, de traitements inhumains et dégradants des détenus.
Évoquant la question de réinsertion, Mme Dati estime que ce défi n’a pas encore été relevé par les pays européens dans la mesure où le taux de récidive demeure très élevé en Europe. Sur ce volet, Mme Dati estime que la lutte contre la récidive passe nécessairement par la préparation à la sortie des prisons par des actions de réinsertion (aménagements de peine, formations...).
«La prison ne doit pas être uniquement punitive, elle doit aussi favoriser la réinsertion par le travail et éviter tout retour à la prison», souligne-t-elle dans son livret.
Au sujet chaud de la radicalisation, objet de «larges débats» actuellement en Europe, l’ancienne garde des Sceaux française dresse un constat «sans appel», signalant l’inconscience des pays européens de l’ampleur du danger de la radicalisation dans les prisons.
«Les États membres n’ont pas encore pris la mesure du danger de la radicalisation dans les prisons. Ainsi, seuls 3 pays sur les 28 ont des programmes dédiés à la lutte contre la déradicalisation», note l’ancienne ministre de la Justice française.
Ce phénomène, tient-elle à préciser, se développe rapidement dans le milieu carcéral grâce à Internet et touche plus les jeunes.
La députée européenne formule ainsi un certain nombre de propositions pour faire face aux différents défis relatifs au milieu carcéral.
Elle suggère ainsi, pour rendre les conditions de détention dans les prisons plus dignes, de construire de nouvelles prisons adaptées. «En France, lorsque j’étais garde des Sceaux, entre 2007 et 2009, ce sont 9.000 places supplémentaires qui ont été construites. La construction dépend de la seule volonté politique», estime-t-elle.
Elle propose également de renforcer l’individualisation de la peine pour en permettre une meilleure exécution et de favoriser l’aménagement des peines, notamment les plus courtes : par la semi-liberté, par l’exécution de la peine lors de congés pour éviter de perdre un emploi, par des travaux d’intérêt général, par un recours accru au placement sous surveillance électronique.
Pour éviter la récidive, Mme Dati propose d’améliorer la réinsertion tout en recourant à l’aménagement des peines en fonction des détenus et en promouvant les régimes différenciés de détention, en fonction de la personnalité des détenus et de leur dangerosité.
Sur le même volet, la députée européenne suggère de favoriser le travail et la formation en rendant obligatoire la préparation d’un diplôme ou l’apprentissage d’un métier pour les peines supérieures à un an, et la scolarisation ou la formation des mineurs.
Enfin et en ce qui concerne la prévention contre la radicalisation, les propositions de Mme Dati, qui ont déjà été adoptées au Parlement européen, portent sur la mise des détenus radicalisés à l’écart des nouveaux arrivés, sous un régime de détention spécifique, adapté au danger qu’ils représentent pour la société ; le repérage dès leur origine des processus de radicalisation via une formation adaptée du personnel pénitentiaire...
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