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mercredi 21 décembre 2016

Tahiti - Pénalisés par leur casier judiciaire, des élèves surveillants obtiennent gain de cause

Le Tribunal administratif a rendu sa décision concernant 5 élèves surveillants de l'administration pénitentiaire.

Archives Tahiti Nui Télévision

Ils avaient été pénalisés par leur casier judiciaire mais ont finalement pu suivre la formation.


Le tribunal administratif s'est prononcé en faveur de 5 élèves surveillants pénitentiaires pénalisés par leur casier judiciaire. 

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Dans une décision du 29 janvier 2016, l'ex Garde des Sceaux avait refusé de prononcer la nomination de plusieurs élèves surveillants de l'administration pénitentiaire.

Par ordonnance le juge des référés avait suspendu l’exécution de cette décision. Les 5 élèves ont donc pu suivre et achever leur formation en métropole. 

Ce mardi, le tribunal administratif a rendu sa décision définitive. L'Etat devra verser à chacun 30 000 Fcfp.

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice est enjoint de nommer ces 5 personnes élèves surveillants de l'administration pénitentiaire à compter de janvier 2016. 

TNTV

1 commentaire:

  1. Je me souviens des conditions pour être fonctionnaire.
    Il faut avoir un casier judiciaire vierge.
    Là, je ne sais pas où on va, mais on y va.

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