Accorder une prime supplémentaire aux villes qui hébergent un établissement pénitentiaire d’au moins 1 000 détenus.
Pour faciliter l’implantation de nouvelles prisons en France, et aider les communes qui en accueillent déjà, David Derrouet, maire (DVG) de Fleury-Mérogis a peut-être trouvé la solution.
Il s’agirait d’augmenter leur dotation globale de fonctionnement — la DGF, une importante subvention versée par l’Etat — en majorant la population totale. Chaque détenu compterait pour deux habitants au lieu d’un seul aujourd’hui.
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En clair, il souhaite qu’une carotte financière soit proposée pour inciter les municipalités à accueillir un centre de détention ou une maison d’arrêt sur leur territoire. « Si le gouvernement acceptait de faire passer cette mesure, elle coûterait 15 M€ à l’Etat à l’échelle nationale, assure David Derrouet. Cela permettrait de compenser les pertes et charges financières de ces communes. »
Ce que déplore l’élu, c’est une importante perte de revenus due à une implantation pénitentiaire. Une partie du foncier est ainsi gelée et privée de tout développement. De nombreux fonctionnaires pénitentiaires bénéficient de logements sociaux, et peuvent ainsi être exonérés de la taxe d’habitation. « Sur ma commune, 200 ha sont réservés à la maison d’arrêt (NDLR : la plus grande d’Europe), détaille David Derrouet. Des dispositifs comme une crèche à horaires adaptés ont été mis en place. Ce sont des pertes et des dépenses considérables. Cette aide changerait tout. »
« J’ai découvert que c’était un peu la double, voire la triple peine pour les villes »
En octobre dernier, le Premier ministre (PS), Manuel Valls, annonçait la construction de 32 nouvelles maisons d’arrêt et d’un centre de détention en France pour remédier à la surpopulation carcérale. Plus d’un milliard d’euros a été prévu au projet de loi de finances 2 017 pour lancer le chantier de neuf infrastructures.
En Essonne, 600 places devraient voir le jour. La préfecture transmettra ses propositions au garde des Sceaux le 16 décembre prochain. Après examen, le gouvernement rendra public ses arbitrages définitifs début janvier 2017. « Cela n’incitera pas des maires à se porter volontaire, mais ils n’auront aucun argument pour refuser », note David Derrouet.
Dans une question écrite soumise le 22 novembre dernier, Franck Marlin, le député-maire (LR) d’Etampes, a interpellé le gouvernement sur ce projet. « Je suis surpris que cela ne suscite pas plus d’intérêt, déplore l’élu qui figure parmi les rares parlementaires à avoir défendu l’amendement.
Lorsque Monsieur Derrouet m’a soumis sa proposition, j’ai aussitôt adhéré. J’ai découvert que c’était un peu la double, voire la triple peine pour les villes accueillant des structures carcérales sur leur territoire...
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