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mardi 6 décembre 2016

La détention provisoire bat de nouveaux records

La Commission de suivi de détention provisoire (CSDP) remet au ministre de la justice, mardi 6 décembre, un rapport attestant d’un recours accru à la préventive ces douze derniers mois.

Prison d’Angers. La Commission de suivi de détention provisoire (CSDP) remet au ministre de la justice, mardi 6 décembre, un rapport attestant d’un recours accru à la préventive ces douze derniers mois.

Près d’un tiers des individus incarcérés n’a pas encore été jugé, un nombre record.


Il y a seulement un an, seul un quart des détenus se trouvaient dans ce cas. Ce recours accru à la préventive préoccupe d’autant plus les autorités que la surpopulation carcérale atteint, elle aussi, des sommets.

Le seuil symbolique de 20 000 prévenus franchi

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Le nombre de suspects placés en détention provisoire ne cesse de croître. L’administration pénitentiaire en recensait 20 035 en juillet 2016, contre 17 602 en juillet 2015… et ce pour un total de 69 000 détenus. Soir une augmentation de 14 % en un an.

C’est la première fois depuis plus d’une décennie que le seuil symbolique de 20 000 prévenus en préventive est franchi.

Cette évolution va à contre-courant de celle enregistrée ces dix dernières années. Après des condamnations à répétition de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et surtout après le fiasco judiciaire d’Outreau, l’institution judiciaire avait fait son aggiornamento. Ainsi, depuis le milieu des années 2000, les juges recouraient de moins en moins à la préventive.

Ainsi, la part des personnes placées en détention provisoire rapportée à la population carcérale était passée – entre 2004 et 2010 – de 37 % à 25 %. Depuis, leur nombre s’était stabilisé autour de 25 %. C’était sans compter sur la hausse de ces derniers mois.

Un « climat » propice à la préventive

Le Code de procédure pénale, lui, n’a pas bougé : les magistrats peuvent recourir à la détention provisoire lorsqu’ils soupçonnent le prévenu de vouloir faire pression sur les témoins ou les victimes. Ou lorsqu’ils craignent la fuite de l’intéressé avant sa comparution en justice.

Ces conditions n’ayant pas varié, comment expliquer la récente montée en flèche de la préventive ? « L’augmentation du contentieux terroriste ne suffit pas à l’expliquer », estime le député Dominique Raimbourg (PS), membre de la Commission de suivi de détention provisoire (CSDP), qui met cette évolution sur le compte du « climat actuel ».

L’Observatoire international des prisons (OIP) note, pour sa part, une baisse du nombre de libérations conditionnelles, voyant dans ces deux phénomènes la preuve d’une « frilosité » grandissante des magistrats.

La détention provisoire doit rester l’exception

Le recours à la détention provisoire met à mal un principe cardinal du droit qu’est la présomption d’innocence...

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