-

Retrouvez l'Actu sur Facebook :)

A la demande de plusieurs lecteurs de l'Actu, et pour ne pas laisser la bande de menteurs institutionnels aux manettes de ce qui vous e...

Pour être directement informé sur votre messagerie, indiquez ci-dessous votre adresse mail :

mardi 6 décembre 2016

Prison ferme pour l'ancienne préfète de la Creuse

Dominique-Claire Testart, ancienne préfète de la Creuse, a été condamnée mardi 6 décembre 2016 par le tribunal de Nice à 3 ans de prison ferme.

Dominique-Claire Testart (au centre) devant le tribunal de Nice, en novembre 2016 © F3 Côte d'Azur

La justice lui impute des faits de corruption passive au profit d'un ami marchand de bien lorsqu'elle était en poste à la sous-préfecture de Grasse.


3 ans de prison ferme, interdiction définitive d'exercer toute fonction publique et 20.000 euros d'amende. Dominique-Claire Testart, l’ancienne préfète de la Creuse entre février et août 2013 a été condamné pour corruption.

Liens commerciaux :



Les faits remontent à l’année 2012, Dominique-Claire Testart était alors sous-préfète de Grasse, dans les Alpes-Maritimes.

Le tribunal a estimé que l'ancienne sous-préfète s'était rendue coupable de corruption passive au vu de ses interventions zélées en 2012 pour faire activer auprès de l'administration la création d'un chemin pare-feu près d'un hôtel de luxe Le Mas d'Artigny, sur les hauteurs du célèbre village de Saint-Paul-de-Vence. Acquis par un ami marchand de biens, cet hôtel quatre étoiles devait être remis en vente beaucoup plus cher grâce à ce chemin pare-feu qui aurait eu pour effet, en outre, d'apporter de précieux mètres carrés constructibles.

Passée par l'industrie privée notamment à Singapour et au groupe Thales International, cette énarque de 59 ans, avait été nommée à Grasse en mars 2011, sa première affectation dans la préfectorale. En février 2013, elle avait été promue préfète de la Creuse, puis placée hors cadre à l'été 2013.

"Elle va probablement faire appel"

"C'est une peine très très lourde, totalement disproportionnée, d'autant que la relaxe a été plaidée en droit et que je pense qu'il n'y a aucune infraction commise", a commenté son avocat Me André Bezzina. "Elle va probablement faire appel", a-t-il ajouté à l'issue du délibéré...

Lire la suite sur France 3

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...