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lundi 12 décembre 2016

Quand le manque de personnel conduit à la libération de détenus...

Obtenir la présence, en comparution immédiate, d'un prévenu en détention est devenu presque impossible. En cas de refus de comparaître en visioconférence, les magistrats sont obligés de le relâcher.


Faute d'avoir pu être extrait de maison d'arrêt et parce qu'il a refusé de comparaître en visioconférence, un chauffard multirécidiviste a été remis en liberté lundi dernier au tribunal de Senlis.


Un cas étonnant mais pourtant loin d'être isolé dans l'Oise, notamment à Senlis. La scène se déroule lors de l'audience de comparutions immédiates du tribunal de Senlis, ce lundi 5 décembre.

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Parmi les dossiers du jour, deux détenus n'ont pas pu être extraits de la maison d'arrêt de Beauvais, faute d'escorte pour les encadrer. C'est le cas d'A.L., un jeune homme de 20 ans, qui s'attend à passer un mauvais moment, même en visioconférence, puisqu'il doit répondre de refus d'obtempérer, blessures involontaires, conduite sans permis, le tout en récidive, lors d'une course-poursuite à 170 km/h avec les gendarmes.

Une faille juridique est en train de s'ouvrir

Risquant jusqu'à 10 ans de prison pour ces faits, il a accepté le principe de la visioconférence en remplissant un imprimé en maison d'arrêt. « Un document signé sans la présence d'un avocat », réagit son défenseur, Me Philippe Ohayon du barreau de Paris, qui déconseille à son client d'accepter de comparaître par écran interposé, entrevoyant la faille juridique en train de s'ouvrir. Le jeune chauffard refuse non seulement de comparaître en visioconférence mais aussi que le tribunal statue sur son sort en attendant la prochaine audience par ce même procédé.

Un scénario qui ne laisse pas le choix aux magistrats. « Compte tenu de l'impossibilité de faire procéder à l'extraction du prévenu, que cette impossibilité ne résulte pas d'une cause imprévisible et que le prévenu refuse de comparaître en visioconférence, le tribunal constate l'impossibilité d'évoquer cette affaire en comparution immédiate et de tenir un débat sur sa situation carcérale, le tribunal ordonne sa remise en liberté immédiate. »

Certes, le chauffard devra répondre de ses actes ultérieurement mais c'est libre comme l'air qu'il est ressorti de la maison d'arrêt de Beauvais lundi soir. « Ces problèmes d'extraction de détenus deviennent insupportables et je vais adresser un courrier à la Chancellerie, assure Me Ohayon. Cette affaire est un scandale parce qu'on essaye de juger un détenu en visioconférence alors qu'il est emprisonné à moins de 40 km du tribunal. Mais aussi parce qu'il est remis en liberté immédiatement. Que se passerait-il s'il s'agissait d'un conjoint violent ? »

Les magistrats de l'Oise tirent la sonnette d'alarme. « A Senlis, il est devenu quasiment impossible d'obtenir la présence d'un détenu en comparution immédiate, confirme une source judiciaire. Les délais de procédure sont si courts qu'ils laissent très peu de temps à l'administration pénitentiaire pour s'organiser. Il reste la possibilité de requérir les gendarmes mais eux non plus ne sont plus en mesure d'assurer les extractions...

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